Appel à manifestation d'intérêt Francophonie

Le XIXème Sommet de la Francophonie se tiendra les 4 et 5 octobre 2024 à Villers-Cotterêts. Dans cette perspective, le ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE), par sa Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), met en place un fonds d'appui dans le cadre d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) : « Résonances internationales de la Francophonie ».

Contexte

Afin de faire résonner le Festival de la francophonie sur le plan national, dans l'hexagone et dans l'Outre-Mer, et susciter une mobilisation de l'ensemble des acteurs des territoires, le ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE), par sa Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), met en place un fonds d'appui dans le cadre d'un appel à manifestation d'intérêt à l'attention des collectivités territoriales : « Résonances internationales de la Francophonie ».

Dans le cadre de cet appel à manifestation d'intérêt, les collectivités territoriales françaises pourront proposer des projets d'intérêt collectif en lien avec la francophonie ou qui valorisent la francophonie dans l'action extérieure des collectivités françaises. Les initiatives retenues pourront être intégrées à la programmation du Festival de la Francophonie entre mars et octobre 2024 et promues au travers des actions de communication qui seront mises en place dans cette période, notamment sur Internet et les réseaux sociaux. Certains projets pourront faire l'objet de restitutions lors des journées de clôture du Festival de la francophonie en octobre 2024.

Les collectivités territoriales peuvent candidater jusqu'au 15 mars 2024.

Les critères d'éligibilité

L'appel à manifestation d'intérêt s'adresse aux collectivités territoriales françaises (CTF) et/ou à leurs groupements ayant l'intention de susciter des projets en lien avec la francophonie, en partenariat avec au moins une collectivité territoriale étrangère francophone.

La maîtrise d'ouvrage ainsi que le suivi du projet doivent être assurés par une ou plusieurs CTF ou groupements de CTF. Le projet doit impliquer directement les collectivités territoriales dans leurs compétences ou leurs capacités à mobiliser les acteurs de leurs territoires en assurant le pilotage stratégique et financier du projet. Les organismes publics, privés ou associatifs ne sont pas éligibles pour assurer le pilotage. Ils peuvent cependant, à la demande des collectivités territoriales partenaires et dans un cadre clairement défini, être opérateurs ou maîtres d'œuvre de tout ou partie du projet.

Le projet déposé doit être accompagné d'une lettre d'intention signée des représentants officiels de la ou des CTF.

Les projets s'attacheront à respecter les critères cumulatifs suivants :

• Un projet porteur d'une initiative concrète, d'une solution, d'une expérience avec un bénéfice individuel ou collectif sur le plan social, esthétique, intellectuel, émotionnel, sociétal ou économique ;
• Un projet qui illustre la valeur ajoutée que représente la francophonie et dont la mise en œuvre a été facilitée par le partage d'une langue commune, en l'occurrence la langue française, entre ses parties prenantes – ce qui n'exclut pas, bien au contraire, une dimension de plurilinguisme et de valorisation des langues de France et du patrimoine linguistique national ;
• Un projet conçu par/qui implique prioritairement les jeunesses francophones (les communautés engagées et les mouvements féministes notamment) et, plus largement, les nouvelles voix des sociétés civiles ;
• Un projet qui vise un impact durable sur la société et qui permet de fédérer l'écosystème local francophone à long terme ;
• Un projet qui entre en résonance avec un grand enjeu sociétal, en particulier  : climat et développement durable, éducation et formation, technologies et médias, santé et bien-être, inclusion sociale et nouvelles formes d'engagement dans la société, économie, emploi et entrepreneuriat.

Les critères de sélection

Les projets sélectionnés seront ceux qui présenteront l'impact le plus significatif : bénéfice pour les publics cible ; projets d'intérêt collectif rassemblant plusieurs collectivités territoriales autour d'un même thème, associant d'autres acteurs du territoire ; projets susceptibles d'avoir un effet à long terme ; visibilité de l'action.

Les projets qui ne sont pas portés par des collectivités territoriales françaises en tant que maître d'ouvrage, les projets qui se présentent sous la forme d'un catalogue d'actions sans liens entre elles, et ceux visant l'une ou l'autre des opérations suivantes ne seront pas éligibles :

• le fonctionnement des collectivités locales ou de leurs services (achat d'équipements ou de fournitures, financement du fonctionnement) ;
• la contribution à un autre fonds de développement local ;
• l'envoi de matériels (médicaments, livres, etc.) ou de collectes privées ;
• les projets de construction ou de réhabilitation d'infrastructures ;
• les opérations ponctuelles d'urgence.

Le montant du cofinancement

L'appui demandé à la DAECT ne pourra pas être supérieur au montant du financement prévu par la collectivité territoriale française et ses partenaires français (dont 30% maximum en valorisation). Aucune obligation d'engagement financier n'est faite au partenaire francophone.

Le dépôt du dossier de candidature

Le dépôt des dossiers de candidature devra être effectué par courriel à l'adresse uivante : secretariat.dgm-aect@diplomatie.gouv.fr (mettre en copie : damien.brintet@diplomatie.gouv.fr). Aucun dossier ne sera accepté sous format papier.

Les projets pourront être déposés jusqu'au 15 mars 2024.

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