Au travers de l’action internationale des collectivités territoriales ( AICT), les collectivités territoriales jouent un rôle important dans la coopération internationale française. Par leur capacité à appréhender des enjeux très locaux, elles permettent une action au plus près des bénéficiaires.
L'Action Internationale des Collectivités Territoriale ( AICT) , également appelée Action Extérieure des collectivités territoriales ( AECT) englobe l’ensemble des liens tissés entre une collectivité locale française et des acteurs à l'étranger. Elle comprend également les actions portées par les acteurs locaux et soutenues par leur collectivité territoriale.
La possibilité d'agir à l'international des collectivités territoriales est reconnue depuis la loi d'orientation du 6 février 1992. Elle autorise les collectivités territoriales françaises à signer des conventions avec des autorités locales étrangères. La coopération est ouverte à toutes les compétences des collectivités.
La coopération décentralisée
S’engager de manière formelle avec une autorité locale à l'étranger : jumelage, charte d’amitié, convention…
Le soutien aux acteurs du territoire 
Fournir un appui technique ou financier aux porteurs de projets de coopération et de solidarité internationales de son territoire.
Les actions de rayonnement
Impulser et/ou soutenir la promotion culturelle, touristique, la valorisation du patrimoine et mettre en valeur son territoire à l’international.
L'appui à la mobilité internationale
Soutenir et communiquer auprès de jeunes du territoire les informations relatives aux programmes d’échanges et de mobilité (de bourses, de chantiers internationaux…)
L'aide et les actions d'urgence
Impulser et soutenir la mise en place des actions en réponses aux catastrophes naturelles ou aux crises socio-économiques. Ces actions concernent également l'aide aux réfugiés et aux déplacés.
Les actions de sensibilisation et d'éducation
Impulser et soutenir des actions de sensibilisation à la citoyenneté et à la solidarité.
Les projets servent l'intérêt local. Ils permettent de renforcer les compétences territoriales réciproques grâce au dialogue entre pairs.
L'AICT permet l'internationalisation des politiques publiques. Le but est de mener des projets avec des retombées sur son propre territoire.
L'international ne doit pas être envisagé comme un projet hermétique ou comme une thématique à part entière, mais comme un aspect à intégrer dans une démarche globale. La coopération est portée par un référentiel d'action multithématique : l'eau, le sport, la culture, le développement durable, ECSI. Assurément, l'AICT est un outil et non une fin en soi.
Les collectivités peuvent en partie financer leur projet sur le budget général et/ou sur les ressources affectées (1% eau et assainissement, énergie, déchets et désormais transports). De plus, elles peuvent aussi mobiliser des cofinancements très importants, via notamment :
À partir de l'année 1992, les collectivités territoriales françaises bénéficient d'une augmentation progressive de leurs compétences propres.
1992 – Loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République (ATR) autorise les collectivités françaises à “conclure des conventions avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements”.
2005 – Loi Oudin-Santini permet aux communes, aux intercommunalités, aux syndicats mixtes concernés et aux agences de l'eau de financer sur le budget des services publics de l'eau et de l'assainissement des actions de coopération et de solidarité internationales dans ces domaines. Le plafond des dépenses est fixé à 1% des recettes des services de d'eau ou d'assainissement.
2006 – Amendement Pintat permet aux acteurs du service public de distribution de l'électricité et du gaz de consacrer jusqu'à 1 % de leur budget à des actions de coopération et de solidarité internationales dans ces domaines.
2007 – Loi Thiollière assouplit et renforce la capacité d’action des collectivité.
2014 – Loi d'orientation et de programmation sur le développement et la solidarité internationale (LOP-DSI) reconnaît que l'action extérieure des collectivités ne se limite plus à la coopération décentralisée, mais bien à la diversité des pratiques internationales. La loi promeut également le « 1% déchet » sur le même modèle que la loi Oudin-Santini.
2021– Loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales s’inscrit dans le cadre de l’Agenda 2030. Elle prévoit le doublement des fonds transitant par les organisations de la société civile et des fonds destinées au soutien à l’AICT. Elle entérine un nouveau dispositif 1% avec la création du « 1% transports ».
En raison de leur spécificité géographique, les départements d'Outre-mer bénéficient de « dispositions particulières ».
2000 – Loi d'Orientation pour l'Outre-mer, dite Loi LOOM donne le droit aux collectivités de demander la compétence pour négocier des accords internationaux.
2016 – Loi Letchimy clarifie la Loi de 2000 et ajoute le droit d'adhérer, en leur nom propre à des organisations régionales.
Ces deux lois fournissent aux collectivités d’Outre-mer des outils pour dialoguer avec des États. Les collectivités d'Outre-mer sont les seules à pouvoir « contractualiser » avec une autorité centrale étrangère.
La coopération internationale est une des dernières compétences partagées entre l’État et les collectivités. Malheureusement, beaucoup la considèrent comme l'apanage des grandes métropoles et des conseils régionaux.
La mobilisation de moyens est effectivement plus évidente pour de grosses collectivités. Néanmoins, chacune peut agir à son échelle. Les modalités d'actions et les possibilités de financement sont adaptées à tout type de collectivité.
La taille des communes et leur poids économique ne doivent pas être un facteur déterminant dans l'engagement international. En Guadeloupe et en Martinique, les collectivités mènent des projets d’AICT.
Chaque année, la ville des Abymes organise un échange de jeunes issus de ses différentes jumelles de Martinique, de Sainte-Lucie , du Canada , d’Haïti , de la Dominique , et de la République dominicaine. Ces rencontres visent à favoriser l’ouverture au monde des jeunes.
La communauté d’agglomération de l’Espace Sud ( Martinique) possède un partenariat avec Ouidah ( Bénin) . Six jeunes martiniquais se sont envolés pour un séjour de quatre mois en tant que volontaire international.
La ville du Lamentin ( Martinique) possède un jumelage avec la ville de Santiago de Cuba. Ce jumelage “est un véritable instrument au service des populations pour favoriser le dialogue interculturel, le partage de savoir-faire et de bonnes pratiques”.
La commune de Grand-Bourg ( Marie-Galnte, Guadeloupe) et le Territoire Kalinago ( Dominique) ont signé une charte d’amitié en 2023. Ils s'engagent à collaborer dans les domaines de l'agriculture, de l'artisanat, de la culture, du sport, de l'éducation, de l'environnement et de la santé.
Vous souhaitez mettre en avant l’action internationale de votre collectivité alors inscrivez-vous gratuitement sur le site et présentez vos projets ?
Mathieu BALAGNE – Coordinateur – 0690187 187 – karib.horizon@gmail.com
Karib Horizon a pour vocation de développer la coopération et la solidarité internationales dans la Caraïbe, d’optimiser les pratiques des porteurs de projet, et enfin de rendre visible et fédérer la plus large pluralité d’acteurs en vue de développer les échanges et la concertation.
Bureaux à Pointe-à-Pitre ( Guadeloupe)
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16 rue Commandant Mortenol
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