Appel à projet 2023-2024 « DILCRAH » territoire de la Guadeloupe

  • Date de lancement : non précisée | Date de clôture : 15 décembre 2023 Clôturé
  • Financeur(s) : La délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH)
  • Thématique(s) : ANTI-DISCRIMINATIONÉGALITÉFINANCEMENTOSC

Le dépôt des candidatures sera clos le 15 décembre 2023 à 18h (heure locale).

Les dossiers sont à adresser par voie électronique aux deux adresses suivantes :

GLOAGUEN Cédric (Préfecture) : cedric.gloaguen@guadeloupe.gouv.fr

DI ROLLO Cécile (DEETS) : cecile.dirollo@deets.gouv.fr

Sous l’égide de Madame Elisabeth BORNE, Première ministre, et de Madame Bérangère Couillard, Ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, est lancé l'appel à projets local porté par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) et les préfets de département pour accompagner les deux plans nationaux pilotés par la DILCRAH, soutenir et encourager les initiatives de la société civile engagée contre les haines, les préjugés racistes, antisémites, LGBTphobes et/ou les discriminations liées à l'origine. Dans la continuité de la précédente édition, l'appel à projets local 2023-2024 est entièrement déconcentré et a pour objectifs d'accompagner l'action des services de l'État et la mobilisation de la société civile contre le racisme, l'antisémitisme, les discriminations liées à l'origine et la haine anti-LGBT+.

Doté d'une enveloppe de 2,6 millions d'euros (enveloppe nationale), l'appel à projets local soutient les actions d'éducation, de prévention, de formation et d'aide aux victimes ainsi que celles relatives à la communication et à l'organisation d'événements en lien avec la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, les discriminations liées à l'origine ainsi que la lutte contre la haine anti-LGBT+. Cette année, l'appel à projets local comprend un bonus relatif aux actions de lutte contre la haine anti-LGBT+ dans les collectivités ultra-marines financé par le ministère des Outre-mer.

Qui peut candidater ?

Cet appel à projets local s'adresse d'abord aux structures dont l'objet principal est de lutter contre le racisme, l'antisémitisme, les discriminations liées à l'origine et/ou la haine anti-LGBT+. Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements culturels, ainsi que les établissements scolaires et universitaires.

Quels projets peuvent être soutenus ?

Cet appel à projets local a pour but de soutenir les actions à portée territoriale qui s'inscrivent dans les objectifs des deux plans nationaux suivants portés par la DILCRAH (librement consultables et téléchargeables).

  • le Plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine 2023/2026 dont les priorités sont les suivantes :

1 – Affirmer (la réalité et l'universalisme)

2 – Mesurer (le racisme, l'antisémitisme et les discriminations)

3 – Former (tous les acteurs)

4 – Sanctionner (les auteurs)

5 – Accompagner (les publics et les territoires)

  • le Plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ (2023-2026) dont les 5 axes prioritaires sont les suivants :

1 – Nommer la réalité

2 – Mieux mesurer ces actes

3 – Garantir l'accès et l'effectivité des droits

4 – Sanctionner les auteurs et les actes LGBTphobes

5 – Développer notre stratégie européenne et internationale

Les projets présentés devront y faire clairement référence.

Sont ainsi éligibles les projets qui entrent dans les priorités suivantes :

• la lutte contre les préjugés et les stéréotypes racistes, antisémites et LGBTphobes, les actions à destination des jeunes, sur le temps scolaire, périscolaire et extra-scolaire ;

• la promotion de ressources et d'informations ainsi que le développement des signalements contre les discours de haine sur internet ;

• la production de contenus en ligne visant à lutter contre la haine et le harcèlement raciste, antisémite et/ou lgbtphobes ainsi que les discriminations liées à l'origine et à promouvoir la citoyenneté en ligne ;

• l'éducation à l'information et aux médias, la prévention des actes et de la réitération/récidive, la sensibilisation des partenaires sociaux et des acteurs du monde du travail, l'aide aux victimes ainsi que les actions de communication et l'organisation d'événements contre la haine et les discriminations ;

• la participation et/ou la valorisation des lieux d'histoire et de mémoire, y compris de mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions ;

• l'accompagnement et la formation des acteurs de la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, les discriminations liées à l'origine et/ou la haine anti-LGBT+ ;

• les actions menées par les centres LGBT+ (hors fonctionnement qui bénéficient déjà d'un dispositif spécifique de financement hors appel à projets local) ;

• le développement de stages de citoyenneté et mesures de responsabilisation notamment en partenariat avec les lieux de mémoire et d'Histoire ;

• l'accompagnement des victimes de racisme, d'antisémitisme, de discriminations liées à l'origine et/ou de haine anti-LGBT+ ;

• la participation à la semaine d'éducation et d'action contre le racisme et l'antisémitisme de mars 2024 ;

• la participation aux évènements qui se dérouleront autour de la Journée internationale de lutte contre l'homophobie et la transphobie du 17 mai et des marches des fiertés LGBT+.

Quels projets seront rejetés ?

Ne seront pas retenus les projets ne faisant pas de lien concret et direct avec les priorités des deux plans nationaux, ainsi que ceux portant sur des généralités (par exemple : projet portant sur « la citoyenneté », « le vivre-ensemble », « les valeurs » ou encore « les valeurs du sport »).ou n'entrant pas dans le champ de la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, les discriminations liées à l'origine et/ou la haine anti-LGBT+.

Seront rejetés les projets portant sur l'égalité femmes-hommes, les droits des femmes, le sexisme, la radicalisation, la laïcité, l'égalité des chances, les discriminations (hors celles liées à l'origine, à l'identité de genre et à l'orientation sexuelle) et les projets portés par les collectivités territoriales.

Comment seront sélectionnées les candidatures ?

Les candidatures feront l'objet d'une instruction locale par les services de l'État compétents désignés par le préfet de département. La programmation finale fait l'objet d'une validation en Comité Opérationnel de lutte contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (CORAH), co-présidés par le préfet du département et le procureur de la République.

La DILCRAH intervient en appui des préfectures de département. Elle se réserve le droit en coordination avec les CORAH de contrôler la réalité des actions locales financées et leur adéquation avec les priorités des plans nationaux et du présent appel à projets local.

Quels sont les engagements des lauréats ?

Les structures financées s'engagent à mettre en œuvre prioritairement leur projet dans le courant de l'année 2024 (peuvent être également acceptés les projets réalisés entre septembre et décembre 2023).

Les structures financées s'engagent à respecter les valeurs républicaines de liberté, d'égalité, de fraternité et le principe de laïcité par la signature du contrat d'engagement républicain.

Les structures financées doivent apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l'action financée et à :

Remarque : A partir du 16 janvier 2024, ces adresses changent. Pour vous renseigner et vous inscrire, allez sur : Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH) | Gouvernement.fr

Calendrier de l'appel à projets local

  • Du 13 novembre 2023 au 15 décembre 2023 : Lancement de l'appel à projets de la région Guadeloupe et dépôt des candidatures auprès de la Préfecture
  • Du 15 décembre au 31 janvier 2024 : Instruction locale, sélection des projets par la Préfecture et tenue du Comité Opérationnel de lutte contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (CORAH) de la région Guadeloupe
  • Le 1er février 2024 : Transmission à la DILCRAH des projets validés en CORAH
  • A partir du 15 février 2024 : Notification par la Préfecture aux porteurs de projets des résultats de l'appel à projet local

Comment déposer un dossier de candidature ?

Quelles sont les pièces à fournir ?

Le dossier de candidature comporte :

  • Le formulaire CERFA N°12156*06

Télécharger le formulaire : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12156.do

  • Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l'association est enregistrée dans le Répertoire National des Associations (RNA), il n'est pas nécessaire de les joindre.
  • La liste des personnes chargées de l'administration de l'association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …). Il n'est pas nécessaire de la joindre si l'association est enregistrée dans le RNA.
  • Un relevé d'identité bancaire portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.
  • Si le dossier de candidature n'est pas signé par le représentant légal de l'association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
  • Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.
  • Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des  JO des documents ci-dessus. En ce cas, il n’est pas nécessaire de les joindre.
  • Le plus récent rapport d'activité approuvé.
  • Le compte rendu financier de subvention et les éléments de bilan si le porteur de projet a été subventionné l'année n-1.

Où déposer mon dossier de candidature ?

Contact

Le dépôt des candidatures sera clos le 15 décembre 2023 à 18h (heure locale).

Les dossiers sont à adresser par voie électronique aux deux adresses suivantes :

GLOAGUEN Cédric (Préfecture) : cedric.gloaguen@guadeloupe.gouv.fr

DI ROLLO Cécile (DEETS) : cecile.dirollo@deets.gouv.fr

Quand et comment les lauréats de l'appel à projets seront-ils avisés ?

Les lauréats de l'appel à projets seront avisés par les services de la préfecture dont ils relèvent, à partir de la deuxième quinzaine de février 2024 du montant de la subvention qui leur a été attribuée et des modalités de versement de cette subvention.

 

Documents associés

Karib Horizon a pour vocation de développer la coopération et la solidarité internationales dans la Caraïbe, d’optimiser les pratiques des porteurs de projet, et enfin de rendre visible et fédérer la plus large pluralité d’acteurs en vue de développer les échanges et la concertation.

Informations pratiques

Bureaux à Pointe-à-Pitre ( Guadeloupe) 

Maison de la citoyenneté de Pointe-à-Pitre
16 rue Commandant Mortenol
97110 Pointe-à-Pitre

Guadeloupe
Conférence Interrégionale des RRMA
Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
Agence Française de Développement
Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères