Appel à projets 2024 Dispositif conjoint d'appui à la coopération décentralisée franco-sénégalaise

  • Date de lancement : non précisée | Date de clôture : 23 février 2024
  • Financeur(s) : Le Ministère sénégalais des Collectivités territoriales, de l’Aménagement et du Développement des Territoires (MCTADT) et le Ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE)
  • Thématique(s) : AFRIQUEAICT/AECTCOLLECTIVITÉSCOOPERATION INTERNATIONALESÉNÉGAL

Le Ministère sénégalais des Collectivités territoriales, de l'Aménagement et du Développement des Territoires (MCTADT) et le Ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) ouvrent l'appel à projets d'appui à la coopération décentralisée entre collectivités territoriales françaises et sénégalaises pour l'année 2024.

Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du Dispositif conjoint d'appui à la coopération décentralisée franco- sénégalaise créé en septembre 2013, encadré par un arrangement administratif entre les deux Etats. Ce dispositif est piloté conjointement, pour la partie française, par la Délégation pour l'Action extérieure des Collectivités territoriales (DAECT) et le Service de Coopération et d'Action culturelle (SCAC) de l'Ambassade de France au Sénégal, et, pour la partie sénégalaise, par la Direction de la Coopération décentralisée (DIRCOD).


Ce Dispositif conjoint vise à dynamiser et consolider les partenariats de coopération décentralisée entre la
France et le Sénégal. Il démontre la volonté d'apporter un appui technique aux collectivités territoriales de ces deux pays, au bénéfice des territoires et de leurs populations.


L'appel à projets sera ouvert du 22 décembre 2023 au 23 février 2024.

Critères d'éligibilité

Demandeurs


Le Dispositif conjoint concerne l'intégralité des territoires des deux pays.
Tout projet est présenté conjointement par au moins une collectivité territoriale française et au moins une
collectivité territoriale sénégalaise.


Un projet porté par des organismes publics, privés ou associatifs n'est pas éligible, même s'il a pour objet la réalisation d'actions de développement local. A la demande des collectivités territoriales porteuses du projet et dans un cadre clairement défini, ces entités peuvent être désignées comme opérateurs ou maîtres d'œuvre de tout ou partie du projet. Avant tout dépôt de dossier de candidature. les collectivités territoriales françaises ont l'obligation de mettre à jour leurs données sur l'Atlas français de la coopération décentralisée et de déclarer sur le site www.cncd.fr les montants annuels de leur contribution à l'aide Publique au développement (APD) jusqu'à l'année précédant celle du lancement de l'appel à projets.

Actions

Le Dispositif conjoint soutient des projets respectant les attributions et compétences reconnues aux collectivités territoriales françaises et sénégalaises par la Loi. Les projets doivent présenter des garanties d'un partenariat équilibré et de bonne réciprocité au bénéfice des populations des deux territoires.
Sont déclarés inéligibles :

  • les projets qui se présentent sous la forme d'un catalogue d'actions sans lien entre elles ;
  • les projets culturels isolés ou ayant le soutien à la création artistique comme seul enjeu ;
  • les projets consistant essentiellement en des dépenses d'investissement ;
  • les opérations ponctuelles d’urgence.

Durée

La durée d'exécution du projet s'inscrit dans une période de 12 à 24 mois, au plus tôt à compter de la notification.

Financement

Les collectivités territoriales françaises participeront à hauteur de 20% minimum et les collectivités territoriales sénégalaises à hauteur de 10% minimum du montant global du projet. La contribution des collectivités territoriales sénégalaises pourra inclure jusqu'à 50% de valorisation (salaires des agents territoriaux, mise à disposition de locaux).

Un maximum de 10% du montant total du projet pourra être dédié aux frais de suivi et d'évaluation des actions et 5% aux imprévus.

Critères de sélection


La sélection des projets privilégiera ceux qui s'inscrivent dans le cadre des Objectifs de développement durable (ODD) dans un esprit de transversalité et de multiplication des impacts positifs. Une attention particulière sera portée aux projets alignés avec les critères suivants :

Territoires bénéficiaires


Un intérêt particulier sera porté aux projets proposés par des territoires n'ayant jamais bénéficié du Dispositif conjoint (régions de Louga, Kaolack, Kaffrine, Kolda, Sédhiou), ainsi qu'aux territoires où les partenariats sont moins nombreux (régions de Tambacounda et de Kédougou).

Thématiques


Les projets intégrant l'une ou plusieurs des thématiques suivantes seront considérés de manière prioritaire :

  1. Développement économique local, y compris patrimoine, tourisme et culture ;
  2. Appui institutionnel et renforcement de capacités des collectivités territoriales, notamment par la
    formation des élus et agents de collectivités ;
  3. Transition écologique, sécurité alimentaire et agro-écologie ;
  4. Formation et insertion socio-professionnelle.

Partenariats


Seront privilégiés les projets portés par plusieurs collectivités territoriales ou par une entente interterritoriale, s'associant afin de donner plus de cohérence et d'efficacité à leurs actions (mutualisation des moyens).
Les collectivités territoriales qui interviennent sur un même territoire ou sur un territoire sur lequel sont déjà mis en œuvre des projets de coopération décentralisée devront démontrer une bonne coordination des actions.
Les collectivités territoriales françaises sont encouragées à se rapprocher des Organisations Internationales présentes en France et sur les territoires de leurs partenaires afin d'étudier les synergies et les complémentarités.
Par ailleurs, la coopération pluripartite avec des pays tiers de l'Union Européenne est encouragée, de même qu'avec des pays frontaliers du Sénégal.

Inclusion sociale


Une attention particulière sera accordée aux projets qui :

  • prévoient l'implication des femmes et des jeunes dans la conception et la mise en œuvre du projet ;
  • ont pour principaux bénéficiaires, les jeunes et les femmes


Sur la dimension genre, les collectivités territoriales françaises (CTF) peuvent consulter le guide
méthodologique « Promouvoir l'égalité femmes-hommes : vers une approche de genre dans les projets de coopération décentralisée » réalisé par l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE).

Modalités de réponses

L'appel à projets est publié sur le site France Diplomatie, sur le site sénégalais https://www.decentralisation.gouv.sn et la page Facebook du Ministère des Collectivités territoriales, de l'Aménagement et du Développement des Territoires (MCTADT).

D'autres modes de diffusion de l'appel à projets pourront être prévus, tels que :

  • une insertion dans un quotidien à grand tirage ;
  • une diffusion ciblée du MCTADT auprès des instances des collectivités territoriales;
  • une lettre circulaire.

Contact

Comité technique de suivi
Email : dispositif.conjoint.senegal@gmail.com

 

Ministère des Collectivités territoriales, de l'Aménagement et du Développement des Territoires Direction de la Coopération décentralisée
Anne-Cécile BODA, Conseillère technique chargée de la décentralisation et de la coopération décentralisée

 

Service de Coopération et d'Action Culturelle, Ambassade de France au Sénégal
Louise MAHDAVI ARDEBILI, Chargée de mission coopération décentralisée

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, Délégation pour l'Action extérieure des Collectivités territoriales
Claude GIRARD, Chargé de mission
Email : claude.girard@diplomatie.gouv.fr
Tél : +33 1 43 17 62 64

Secrétariat de la DAECT
Email : secretariat.dgm-aect@diplomatie.gouv.fr
Tél : +33 1 43 17 62 64

Documents associés

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