Appel à projets franco-libanais

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, en accord avec le Ministère libanais de l'Intérieur et des municipalités, annoncent l'ouverture de l'appel à projets 2024 dans le cadre de l'appui à la coopération décentralisée franco-libanaise.

La France soutient le développement des projets de coopération décentralisée entre les collectivités territoriales françaises et les municipalités libanaises. Elle considère ces partenariats comme nécessaires au développement des liens d'amitié, de solidarité et économiques entre les acteurs locaux des deux pays. Les municipalités libanaises, premier échelon démocratique, sont en première ligne pour répondre aux enjeux de développement local dans un contexte toujours plus difficile.
Dans ce contexte, le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères renouvelle son programme d'appui à la coopération décentralisée en accord avec le Ministère libanais de l'Intérieur et des municipalités.

Cette initiative est menée dans le cadre de la politique d'investissements solidaires et durables de la France, et constitue l'une des manifestations du soutien français au peuple libanais. Le présent appel à projets est géré par la Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile du Ministère français de l'Europe et des affaires étrangères (ci-après désigné par « DCT-CIV »).

Pour qui ?

Cet appel à projets s'adresse aux collectivités territoriales françaises (CTF) et leurs groupements, qui souhaitent mener des projets dans le cadre de partenariats de coopération décentralisée avec des municipalités ou fédérations de municipalités libanaises.

Nota bene : dans tous les cas, la maîtrise d'ouvrage doit être assurée par une ou plusieurs collectivités territoriales françaises ou groupements de collectivités. La maîtrise d'œuvre peut être déléguée, par exemple, à une association/ ONG ou à une entreprise. Toutefois, le projet doit impliquer directement les collectivités territoriales dans leurs compétences ou leurs capacités à mobiliser les acteurs de leurs territoires en partenariat avec une autre autorité locale. Un projet ne peut être retenu si la collectivité française qui le soumet ne joue qu'un rôle de bailleur.

Pour quoi faire ?

Les projets proposés doivent renforcer les capacités de gestion de projets des collectivités partenaires, dans le respect des attributions et compétences qui leur sont reconnues par la loi. Quatre thématiques ont été retenues :

  1. Le développement économique local, en particulier l'agriculture ;
  2. Le lien social, y compris les thématiques de solidarité, jeunesse et formation professionnelle, ;
  3. Le patrimoine et la culture ;
  4. Le développement durable, y compris les enjeux de l'eau, les énergies renouvelables, la biodiversité, l'adaptation au changement climatique, la gestion urbaine et la gestion des risques.

Quels sont les critères de sélection ?

A) Critères permettant une évaluation favorable du projet

Outre la qualité et l'intérêt intrinsèques du projet, et le respect des thématiques énoncées au point II (pour quoi faire ?), le comité de sélection sera plus particulièrement attentif aux éléments suivants :

• Mise en œuvre du projet au Liban

Seront valorisés les projets qui :

  • visent à répondre aux besoins essentiels des populations et contribuent au développement économique local ;
  • sont porteurs de synergies avec les autres projets soutenus par la France au Liban (notamment avec l'Institut français du Liban et ses antennes), ou d'autres bailleurs internationaux ;
  • sont portés par plusieurs municipalités/fédérations de municipalités libanaises, visant à mutualiser leurs moyens et à donner plus d'ampleur et d'efficacité à leurs actions ;
  • précisent ce qui est prévu pour assurer, dans le temps, la durabilité du projet (ex : au niveau financier, existence d'une stratégie de sortie) ;
  • engagent pour la première fois une municipalité/ fédération de municipalités libanaises dans un partenariat de coopération décentralisée.

• Intégration des Objectifs de développement durable (ODD)

Les programmes intégrant plusieurs ODD dans un esprit de transversalité et de multiplication des impacts positifs du projet seront favorisés.

• Réciprocité entre les territoires

Les projets éligibles devront présenter des garanties d'un partenariat équilibré et de bonne réciprocité au bénéfice des populations des collectivités françaises et libanaises. Les citoyens de la collectivité territoriale française devront, à travers les actions et la communication, être associés au projet.

• Egalité femmes – hommes et jeunesse

La trajectoire fixée par la loi développement du 4 août 2021 en matière de diplomatie féministe prévoit que d'ici 2025, 75% de l'aide publique au développement française devra favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes. Vous trouverez plus d'informations dans la fiche annexe explicative « Intégrer l'égalité femmes-hommes dans mon projet de coopération décentralisée ».

Par ailleurs, le dossier de candidature devra expliquer quel sont les effets positifs espérés du projet sur les jeunes, en particulier en ce qui concerne leur insertion sociale et professionnelle.

• Participation des entreprises locales

Côté libanais, les projets dans lesquels les municipalités/fédérations de municipalités libanaises prévoient d'intégrer une ou plusieurs entreprises de leurs territoires à leurs actions (cofinancement, mise à disposition d'expertise, etc.) seront privilégiés.
De même, côté français, la participation d'organisations fédératrices ou en relation avec des entreprises de la collectivité territoriale chef de file, comme les pôles de compétitivité, clusters et les agences de développement économique, est également encouragée.

• Mutualisation et coordination des projets entre collectivités territoriales françaises

La priorité sera donnée aux projets portés par plusieurs collectivités territoriales françaises – au moins deux s'associant afin de donner plus de cohérence et d'efficacité à leurs actions. Cette mutualisation pourra se faire en France sur le territoire régional avec l'appui des réseaux régionaux multi-acteurs (RRMA). L'Atlas français de la coopération décentralisée peut aider à connaître les partenariats déjà existants.

• Articulation avec les projets déjà existants

Les nouveaux projets des collectivités territoriales françaises proposés sur le territoire d'une municipalité libanaise qui est déjà en partenariat avec une ou plusieurs autres collectivités territoriales françaises, ne seront éligibles que lorsqu'une bonne articulation et coordination du nouveau projet avec celui ou ceux déjà en place seront explicitement formulées par les différentes parties prenantes (courrier conjoint par exemple).

B) Critères obligatoires à satisfaire (CTF)

• Mise à jour de l'Atlas français de la coopération décentralisée

Les collectivités territoriales françaises devront avoir renseigné / mis à jour l'Atlas français de la coopération décentralisée (www.cncd.fr) avec les informations sur tous leurs partenariats internationaux, lors du dépôt du dossier de candidature ainsi que lors de la remise du rapport d'exécution du projet.

• Déclaration en ligne de l'Aide publique au développement (APD)

De même, les collectivités territoriales françaises doivent déclarer en ligne chaque année leur aide publique au développement (entre le 15 avril et le 31 mai de chaque année).

• Dépôt des comptes-rendus techniques et financiers

Les collectivités territoriales françaises qui ont dans le passé bénéficié d'un soutien financier de la Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCT-CIV) et qui n'ont pas déposé en ligne sur www.cncd.fr les comptes-rendus techniques et financiers demandés (intermédiaires ou finaux selon l'avancée du projet en question) ne sont pas éligibles à un nouveau soutien de la Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile.

C) Activités non-éligibles

Ne sont pas éligibles au cofinancement de la DCT-CIV, les projets qui se présentent sous la forme d'une liste d'activités sans lien entre elles.

Ne sont pas non plus éligibles à un co-financement les activités/opérations qui visent :

  • Le fonctionnement courant des collectivités françaises ou des municipalités libanaises et de leurs services (ex : le traitement ou le salaire d'agents municipaux, des factures de consommation énergétique, etc.) ;
  • L'envoi de matériels (médicaments, livres, etc.) ou de collectes privées.

Nota bene : d'une manière générale, la Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile ne finance ni les infrastructures immobilières, ni les équipements. Elle peut toutefois envisager de prendre en charge une partie du petit équipement nécessaire au lancement du projet, si cela permet la mise en œuvre d'un projet structurant, dans la limite des clés de financement générales de la DCT-CIV.

  • Si votre projet est dans ce cas de figure, merci de prendre contact avec la DCT-CIV avant de déposer votre candidature.

Dans la présentation du budget, les dépenses en ressources humaines (RH) destinées au suivi et à la coordination du projet doivent être distinguées, des dépenses liées aux activités du projet. Les dépenses RH de suivi/coordination ne peuvent en principe excéder 15% du budget total du projet. Le cas échéant, elles doivent être présentées de façon mensualisée (et non jour/homme).

Nota bene : les réunions de suivi du projet (ex : organisation d'un comité de pilotage) sont indispensables. Pour autant elles ne sauraient être considérées comme des activités du projet en tant que telles, ni faire l'objet d'une facturation quelconque.

Quelle est la durée des projets ?

La durée d'exécution du projet doit être comprise entre 12 et 36 mois maximum, dès l'acceptation de ce dernier par le comité de sélection.

Quel est le montant du co-financement accordé ?

Le cofinancement accordé par la Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCT-CIV) peut représenter jusqu'à 70% maximum du coût total du projet.
La (ou les) collectivité(s) territoriale(s) française(s) doivent obligatoirement contribuer à hauteur de 10 % minimum du budget du projet. Leurs dépenses en valorisation, notamment les salaires des agents territoriaux des collectivités territoriales françaises, ne pourront pas dépasser 50 % de leur contribution totale au projet.

La (ou les) collectivité(s) libanaise(s) participeront financièrement au projet dans la mesure de leurs possibilités. Leur apport en valorisation et/ou la mise à disposition d'expertise est recherché. Cet apport est, en outre, un gage d'appropriation et d'efficacité de l'aide.

Dans le cas d'un projet pluriannuel, la DCT-CIV versera son cofinancement en deux fois :

  • 1ère tranche : 80% du montant, versée par délégation de crédit par l'intermédiaire du Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) après envoi de la notification de subvention ;
  • 2ème tranche : les 20% restants du montant total, après justification sous la forme d'un compte rendu technique et financier (CRTF) intermédiaire, de l'utilisation d'a minima 80% de la 1ère tranche. Le CRTF intermédiaire pourra être transmis à la DCT-CIV dès la deuxième année du projet.

Le compte-rendu technique et financier (CRTF) intermédiaire faisant état de l'utilisation de la 1ère tranche du cofinancement accordé par le MEAE devra obligatoirement être déposé sur le site de la Commission nationale de la coopération décentralisée : www.cncd.fr.

Procédure de candidature

A) Calendrier

L'appel est lancé le 15 février 2024. Les collectivités peuvent déposer des projets dès que possible et jusqu'au 15 mai 2024.

B) Dépôt de la demande de cofinancement

Les collectivités locales pourront télécharger le règlement de l'appel à projets et tout autre document utile pour préparer leur candidature sur France Diplomatie.

Le dépôt des dossiers doit être effectué en ligne par la collectivité territoriale française cheffe de file, selon la procédure dématérialisée sur le portail de la coopération décentralisée www.cncd.fr.{{ Aucun dossier ne sera accepté sous format papier ni par courriel.
Une version « Word » du formulaire – ainsi qu'une version « Excel » pour la partie budgétaire – est jointe au présent règlement afin de permettre aux collectivités d'en prendre connaissance et de préparer les réponses qui devront être reportées dans le formulaire en ligne.

Chaque collectivité territoriale française doit disposer d'un compte sur www.cncd.fr, avec identifiant et mot de passe personnels, pour effectuer le dépôt de leur candidature en ligne. Un guide de procédure de dépôt en ligne des dossiers est disponible sur France Diplomatie.

Le formulaire en ligne doit être complété des documents suivants, que les collectivités territoriales française pourront télécharger directement dans la plateforme :

  • Les lettres d'intention signées par les exécutifs des collectivités partenaires françaises et étrangères, indiquant leur engagement financier ainsi que le montant sollicité auprès du MEAE ;
  • Un calendrier/chronogramme d'activités (un exemple est disponible sur le site du MEAE).
    Tout autre document complémentaire permettant de mieux comprendre le projet ou ses partenaires est également le bienvenu mais facultatif.
    En cas de difficulté dans la procédure de dépôt en ligne, les CTF pourront contacter :
    secretariat.dgm-dctciv@diplomatie.gouv.fr / 01 43 17 62 64.

Les municipalités/fédérations de municipalités libanaises peuvent, en complément du dépôt de la collectivité française partenaire, envoyer leurs dossiers par mail au Service de coopération et d'action culturelle de l'Ambassade de France au Liban, à l'adresse suivante : scac.beyrouth-amba@diplomatie.gouv.fr
Tout dossier dont la taille est supérieure à 2Mo devra être envoyé via France Transfert.

Contacts

En France :
Damien BRINTET, chargé de mission Méditerranée DCTCIV/MEAE
damien.brintet@diplomatie.gouv.fr / Tél : +33 1 43 17 62 61

Au Liban :
Mathilde POUSSE, Attachée de coopération, Ambassade de France au Liban
Email : mathilde.pousse@diplomatie.gouv.fr / Port : +961 3 116 170

Karib Horizon a pour vocation de développer la coopération et la solidarité internationales dans la Caraïbe, d’optimiser les pratiques des porteurs de projet, et enfin de rendre visible et fédérer la plus large pluralité d’acteurs en vue de développer les échanges et la concertation.

Informations pratiques

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97110 Pointe-à-Pitre

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