Les projets seront présentés par au moins une collectivité territoriale française associée à au moins un gouvernement local mexicain. Les projets pourront être présentés également par des groupements de collectivités territoriales.
Les collectivités et les autorités locales de chaque pays devront démontrer leur engagement pour la réalisation du projet.
Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre de l'Agenda 2030 pour le développement durable, nouveau cadre pour la coopération internationale et entend encourager des projets de coopération décentralisée qui mettent en œuvre les 17 Objectifs de développement durable adoptés par l'Assemblée générale des Nations unies en septembre 2015.
Les projets soutenus dans le cadre de cet appel à projets devront s'inscrire dans les grandes thématiques suivantes :
Les actions qui ne sont pas portées conjointement par des gouvernements locaux mexicains et des collectivités territoriales françaises ne sont pas éligibles.
Ne sont pas éligibles aux cofinancements les projets qui se présentent sous la forme d'une liste d'actions sans lien entre elles et ceux visant l'une ou l'autre des opérations suivantes :
Il est en revanche très important que les gouvernements locaux candidats incluent des frais de traduction dans les budgets de leurs différentes actions – que celles-ci soient présentielles ou virtuelles. Une fois le budget final accepté par la DCTCIV et l'AMEXCID, des fonds supplémentaires ne sauraient être débloqués à cet effet.
La durée des projets sera de douze mois (septembre 2024 – septembre 2025).
L'apport du MEAE pour chaque projet ne pourra être supérieur à 70% du financement total du projet.
Le cofinancement du MEAE, versé à la collectivité territoriale française, pourra être utilisé pour l'ensemble des dépenses éligibles au cofinancement. La partie française devra couvrir les billets d'avion internationaux et le séjour des représentants de ses autorités locales au Mexique.
L'apport de la ou des collectivités territoriales françaises dans le projet devra être d'au moins 10%. Cette contribution pourra inclure une part de valorisation de ressources humaines et matérielles, dans la limite de 50%.
L'apport de l'AMEXCID ne pourra être supérieur à 25% du financement total du projet.
Le montant total apporté par l'AMEXCID pour l'ensemble des projets, ne dépassera pas les 60 000 euros (1 290 000 pesos). L'apport de l'AMEXCID sera versé sous forme de remboursement à l'autorité locale mexicaine de frais engagés pour les mobilités nécessaires au projet. . L'apport de l'AMEXCID ne pourra être sollicité qu'entre février et septembre 2025. Seront uniquement couverts les coûts de déplacement en France de fonctionnaires et/ou chercheurs.euses mexicains.es ; c'est-à-dire les billets d'avion internationaux et locaux dans ce pays ainsi que les indemnités correspondantes.
L'AMEXCID pourra financer le déplacement de maximum quatre fonctionnaires et/ou chercheurs.euses mexicains.es par activité, en fonction du budget disponible pour chacun des projets.
Selon le règlement du Ministère mexicain des Relations Extérieures, les ressources pour le séjour des autorités mexicaines en France seront attribuées sur la base des forfaits journaliers internationaux en vigueur à la date de demande de séjour. Le responsable mexicain du projet sera informé du montant total accordé pour les indemnités pour réaliser ce déplacement.
Une participation de la ou des autorités locales mexicaines devra également être recherchée et pourra intégrer un apport en numéraire et en valorisation dûment quantifié.
Chaque projet devra donner lieu à une communication pour promouvoir le soutien de la DCTCIV et l'AMEXCID, tant auprès des habitants de la collectivité territoriale française, qu'auprès des habitants du gouvernement local mexicain. Dans le rapport final du projet, seront inclus les résultats de cette communication et la mention du soutien du MEAE et de l'AMEXICD devra être prouvée.
Par ailleurs, il est demandé d'informer à l'avance l'AMEXCID, l'Ambassade du Mexique en France et l'Ambassade de France au Mexique des visites de fonctionnaires et/ou d'experts.es en France ou au Mexique, afin de réaliser un suivi des actions qui sont menées dans le cadre de leurs projets.
L'AMEXCID et le MEAE solliciteront les gouvernements locaux mexicains et les collectivités territoriales françaises pour qu'ils leurs fournissent des informations périodiques sur l'avancée et les résultats des projets, afin de donner une plus grande visibilité aux actions de coopération décentralisée menées par les deux pays et de diffuser les bonnes pratiques en la matière.
Outre la qualité et l'intérêt intrinsèques du projet, et le respect des thématiques énoncées au point II.2, les critères suivants seront pris en compte :
Les CTF devront avoir renseigné / mis à jour l'Atlas français de la coopération décentralisée (www.cncd.fr) avec les informations sur tous leurs partenariats internationaux, lors du dépôt du dossier de candidature ainsi que lors de la remise du rapport d'exécution du projet.
De même, les CTF ont l'obligation de déclarer en ligne chaque année leur aide publique au développement (entre le 15 avril et le 31 mai de chaque année).
Les CTF qui ont dans le passé bénéficié d'un soutien financier du MEAE/DCTCIV et qui n'ont pas déposé en ligne de rapport technique et financier ne sont pas éligibles.
Ouverture de l'appel à projets : 21 mars 2024
Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 10 mai 2024
Date limite de notification de la décision du comité de sélection : 24 juin 2024
Date limite de dépôt du rapport final d'exécution technique et financier et d'évaluation du projet : 1er novembre 2025
La procédure diffère entre les collectivités territoriales françaises et mexicaines :
Les collectivités locales pourront télécharger le règlement de l'appel à projets et tout autre document utile en ligne sur le site du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ainsi que celui de l'Institut Français d'Amérique Latine (IFAL) à l'Ambassade de France au Mexique.
La demande de cofinancement se fait en ligne de manière dématérialisée sur www.cncd.fr. Deux formulaires, word et excel pour la partie budgétaire, sont disponibles pour aider et préparer la saisie en ligne, en téléchargement sur le site du MEAE avec le règlement de l'AAP. Aucun dossier ne sera accepté sous format papier.
Chaque collectivité territoriale française doit créer un compte sur www.cncd.fr afin de bénéficier d'un identifiant et d'un mot de passe personnels, puis démarrer le dépôt de leur candidature en ligne. Un guide de procédure de dépôt en ligne des dossiers est disponible sur le site du MEAE.
Le formulaire en ligne doit être complété des documents suivants, que les CTF pourront télécharger directement dans la plateforme :
Tout autre document complémentaire est également le bienvenu mais facultatif.
Attention : depuis le mois de janvier 2024, les documents ne peuvent plus être déposés sur la plateforme CNCD mais doivent l'être sur le site Démarches simplifiées à l'adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cncd-depot-des-documents
Les informations concernant les procédures de dépôt des dossiers, seront mises en ligne sur sur les sites Internet :
Le dossier devra être envoyé à l'adresse électronique suivante : dgpccoperacion@sre.gob.mx. Les noms des collectivités et gouvernements locaux devront être mentionnés dans l'objet du courrier électronique.
Un accusé de réception sera envoyé par courrier électronique aux gouvernements locaux mexicains par la Direction Générale de Coordination Politique de la SRE (DGPC) / AMEXCID.
Le dossier devra ensuite être remis physiquement à la DGPC : Plaza Juárez #20, Piso 5, Col. Centro, Delegación Cuauhtémoc, C.P. 06010, Ciudad de Méxoc).
Le dossier est constitué des pièces suivantes :
Tout autre document complémentaire est également le bienvenu mais facultatif.
Les versions divergentes des candidatures en français et en espagnol ne seront pas acceptées.
Les projets seront examinés et évalués en France et au Mexique lors d'une réunion du comité de sélection qui sera composé :
Le résultat de la sélection sera notifié à chacun des gouvernements locaux mexicain et français au plus tard le 24 juin 2024.
Les projets devront inclure un dispositif d'évaluation et prévoir les conditions de leur pérennité technique et financière après consommation de l'apport financier du MEAE et de l'AMEXCID.
Un rapport final d'exécution technique, financière et d'évaluation du projet devra être remis dans les 14 mois suivant la réception de la lettre d'approbation du projet. Il devra être envoyé en français et en espagnol.
Le rapport devra comprendre :
Les projets devront aussi inclure un dispositif d'évaluation mis en place dès le commencement du projet et prévoir les conditions de leur pérennité technique et financière après consommation de l'apport financier du MEAE et du SRE/AMEXCID. Le dispositif d'évaluation devra s'effectuer sur la base des indicateurs décrits dans le projet initial et pourra y ajouter les appréciations quantitatives et qualitatives sur les impacts non anticipés initialement. La satisfaction de cette redevabilité au bénéfice des populations mexicaines et françaises concernées sera un élément déterminant dans la sélection des autres projets que ces collectivités seront amenées à déposer ultérieurement.
Dans le cas des collectivités françaises, le rapport devra être déposé en ligne sur www.cncd.fr. Un modèle de rapport technique et financier est disponible sur France Diplomatie.
Pour la partie mexicaine, le rapport sera remis à l'AMEXCID à travers la DGPC par courrier électronique en format pdf à l'adresse suivante : dgpcooperacion@sre.gob.mx. Le nom des collectivités et gouvernements locaux français et mexicains ainsi que la mention « rapport d'exécution » seront mentionnés dans l'objet du courrier électronique. Le rapport devra ensuite être remis physiquement à la DGPC : Plaza Juárez #20, Piso 5, Col. Centro, Delegación Cuauhtémoc, C.P. 06010, Ciudad de México).
Organisme | Contacts |
---|---|
Ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères, Délégation pour l'action extérieure des collectivités | Ariane Desaedeleer, Chargée de mission ariane.desaedeleer@diplomatie.gouv.fr |
Ambassade de France au Mexique – Institut Français d'Amérique Latine (IFAL) | Valentine DELOME, Attachée de coopération technique valentine.delome@ifal.mx |
Ministère des Relations extérieures, Mexique (SRE) – Agence Mexicaine pour la Coopération Internationale et le Développement (AMEXCID) | Direction Générale de Politique de Coopération dgpcooperacion@sre.gob.mx |
Ambassade du Mexique en France | Section de la Coopération erebollar@sre.gob.mx |
Contacts :
Ariane DESAEDELEER, chargée de mission, MEAE/DCTCIV │ ariane.desaedeleer@diplomatie.gouv.fr
Valentine DELOME, attachée de coopération, Ambassade de France au Mexique – IFAL │ valentine.delome@ifal.mx
Direction générale de Politique de Coopération │ dgpccoperacion@sre.gob.mx│
Ambassade du Mexique en France │ erebollar@sre.gob.mx ; morozcoo@sre.gob.mx
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