Appel à projets national DILCRAH 2024

Sous l’égide de Madame Aurore Bergé, ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, la DILCRAH lance son appel à projets 2024 pour soutenir les actions portées à l’échelon national.

Doté d’un budget de 7,2 millions d’euros, cet appel à projets national s’adresse aux seules structures dont les actions sont de portée nationale et visent à lutter exclusivement contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et les discriminations fondées sur l’origine, à l’exclusion des structures déjà financées par une convention pluriannuelle d’objectifs (CPO).

L’appel à projets national s’articule autour des axes et priorités définis dans le plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026 et le plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026.

Qui peut candidater ?

Toutes les personnes morales à but non lucratif, dont l'objet principal est de lutter contre le racisme, l'antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et les discriminations liées à l'origine. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements publics, les établissements culturels, ainsi que les établissements d'enseignement scolaire et universitaire. 

Quels projets peuvent être soutenus ?

Cet appel à projets national vise à soutenir les actions nationales qui s'inscrivent dans les objectifs des plans nationaux de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine 2023-2026 d'une part, pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026 d'autre part. 

Ainsi, les projets doivent faire référence à une ou plusieurs mesures des deux plans nationaux, librement consultables et téléchargeables et entrer dans les priorités suivantes : 

• la promotion de la fraternité, la lutte contre les préjugés et les stéréotypes racistes, antisémites et LGBTphobes, particulièrement à destination des jeunes, sur le temps scolaire, périscolaire et hors scolaire,
• la production de ressources et de discours alternatifs en ligne ainsi que le développement du signalement des discours de haine sur Internet,
• la prévention des actes et de la réitération/récidive, 
• la sensibilisation ou la formation des personnels, des partenaires sociaux et des acteurs du monde du travail ou de la société civile à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et les discriminations liées à l'origine, 
• l'aide juridique et l'accompagnement des victimes de racisme, d'antisémitisme, de haine anti-LGBT+, et de discriminations liées à l'origine,
• l'encouragement et la valorisation des partenariats avec les lieux d'histoire et de mémoire,
• les actions de communication et l'organisation d'événements contre le racisme, l'antisémitisme, les discriminations liées à l'origine, la haine et les discriminations anti-LGBT+, 
• la participation à la semaine d'éducation et d'actions contre le racisme et l'antisémitisme du 18 au 24 mars 2024,
• la participation aux évènements autour de la journée mondiale de lutte contre l'homophobie et la transphobie le 17 mai et des marches des fiertés LGBT+.

Pièces à fournir

• Le formulaire Cerfa N°12156*06 (version décembre 2022) signé par le représentant légal de l'association ou la personnes dûment mandatée pour la représenter (fournir la délégation de signature et les deux signatures le cas échéant),

CE FORMULAIRE DOIT ÊTRE ENTIÈREMENT ET DÛMENT COMPLÉTÉ : REMPLIR TOUTES LES PAGES, LES BUDGETS DE L'ASSOCIATION ET DU PROJET DOIVENT ÊTRE ÉQUILIBRÉS.

Les autres versions du formulaire Cerfa de demande de subvention seront refusés.

• La souscription au contrat d'engagement républicain, téléchargeable ici :       
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1271
• Les statuts signés et régulièrement déclarés mentionnant l'adresse du siège social de l'association,
• La liste à jour des personnes chargées de l'administration de l'association régulièrement déclarée (composition du conseil d'administration ou du bureau),
• Un relevé d'identité bancaire, comportant une adresse identique à celle de l'avis au répertoire Sirène de l'INSEE et du siège social,
• Un avis au répertoire Sirène de l'INSEE avec un numéro SIRET actif et une adresse identique à celle du siège social de l'association et du RIB fourni,
• Les comptes (a minima bilan comptable et compte de résultat) approuvés du dernier exercice clos et le cas échéant le rapport du commissaire aux comptes,
• Le plus récent rapport d'activité approuvé en assemblée générale,
• Le compte rendu de la dernière assemblée générale approuvant a minima les comptes et le rapport d'activité de l'exercice précédent,
• Le formulaire Cerfa n°15059*02 de compte rendu financier d'utilisation de la subvention perçue en 2023, le cas échéant.

CE FORMULAIRE DOIT ÊTRE ENTIÈREMENT ET DÛMENT COMPLÉTÉ : REMPLIR TOUTES LES PAGES, TOUTES LES COLONNES DU TABLEAU PAGE 3 DOIVENT ÊTRE REMPLIES TANT EN PRÉVISION QU'EN RÉALISATION, LES TOTAUX DOIVENT ÊTRE ÉQUILIBRÉS, LES POURCENTAGES DE VARIATION DOIVENT ÊTRE CALCULÉS ET LES ÉCARTS CONSTATÉS EXPLIQUÉS PAGE 4.

Plus d’informations…

Modalités de réponses

Jusqu'au 18 mai 2024 : dépôt des candidatures auprès de la DILCRAH par courriel uniquement à dilcrah@pm.gouv.fr et elise.fajgeles@pm.gouv.fr.