La Caisse des Dépôts propose des possibilités de financement pour vos projets de développement solidaire. Pour découvrir les modalités de dépôt de dossier, rendez-vous sur leur site : Dépôt d’un dossier à la Caisse des Dépôts.
Calendrier et Procédure de Dépôt des Dossiers
La période de dépôt des dossiers pour les projets financés par CDC Développement Solidaire s'achève chaque année au 15 novembre, pour des projets devant démarrer en juin de l'année N+1.
Étapes de la Sélection :
- Les membres du comité des projets examinent les dossiers soumis.
- Une réunion est organisée pour finaliser la sélection des projets.
- La sélection doit être confirmée par le Conseil d’administration.
Financement et Début de Projet :
CDC Développement Solidaire accompagne chaque projet depuis sa création jusqu'à son achèvement, mais ne propose pas de financement rétroactif. Les premiers versements sont effectués à partir de la fin du mois de juin, après le vote des projets par l'assemblée générale et la signature de la convention de partenariat entre CDC DS et l’association partenaire.
Il est donc crucial que le démarrage du projet, ou de la phase du projet financée par CDC DS, coïncide avec ce calendrier.
Les Critères de Dépôt des Projets
- Opérateur : L’opérateur doit être une ONG française ayant au moins trois ans d’activité.
- Montant maximum : La contribution de CDC Développement Solidaire est fixée à 15 000 €, dans la limite de 80 % du montant total du projet.
- Autofinancement : L’opérateur doit assurer un autofinancement de son projet à hauteur de 15 % et proposer un partenariat diversifié (cofinancement).
- Zone éligible : Le projet doit se situer dans un pays éligible à l’aide publique au développement, telle que définie par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE.
- Dépenses non éligibles : Les dépenses de fonctionnement ordinaires (voyages, salaires, etc.) et les projets ponctuels (événements, concerts, campagnes de vaccination, etc.) ne peuvent pas être financés par CDC Développement Solidaire.
- Dimension du projet : Le projet, de petite ou moyenne dimension, doit être adapté aux conditions de développement local (analyse des besoins spécifiques en fonction du climat, du contexte politique, économique et social ; utilisation de matériaux et/ou savoir-faire local, etc.).
- Participation des habitants : Les habitants doivent être partie prenante à la réalisation du projet (don de terrain, participation financière ou technique, responsable local, etc.). Au terme du projet, sa pérennité doit être assurée par la communauté concernée.
- Projets précédents : Les associations/ONG soutenues régulièrement par CDC Développement Solidaire ne peuvent pas déposer un nouveau dossier tant que le projet précédent n’est pas terminé et soldé.
Modalités de réponses
Pièces complémentaires concernant le porteur du projet :
- Statuts de l'association, déclaration en préfecture / mention au Journal officiel ainsi que toute modification apportée aux statuts,
- Rapport moral et financier des 2 années écoulées,
- Compte-rendu de la dernière assemblée générale
- Budget prévisionnel de l'année
- Liste des membres du conseil d'administration et du bureau de l'association, avec leurs fonctions respectives
- Copie actualisée (année en cours) du répertoire Sirene/Siret
Contact
Contact
par email à l’adresse suivante : christine.akoka@caissedesdepots.fr
par téléphone au 06 07 89 88 04 (déléguée générale Christine Akoka)
