Termes de référence pour l'appel à projets FICOL 2024

LA FICOL, UN TREMPLIN POUR L'ACTION EXTÉRIEURE DES TERRITOIRES FRANÇAIS

Cet outil permet à l'AFD de financer directement des projets, qui sont initiés, puis mis en œuvre par les collectivités territoriales françaises. La FICOL s'inscrit dans le cadre :

La Facilité de financement des collectivités territoriales (FICOL) s'adresse à l'ensemble des collectivités françaises métropolitaines et d'Outre-mer, de tout échelon : régions, départements, métropoles, communes et leurs groupements (syndicats mixtes etc…) et qui agissent dans le cadre d'un partenariat de coopération décentralisée avec des autorités locales étrangères et/ou leur écosystème.

Elle s'adresse également à des collectifs constitués de collectivités ayant les particularités suivantes : être composés majoritairement de collectivités ou groupements de collectivités ; avoir un mandat international préalable à l'action ; avoir une vocation/un objet thématique (préservation de la biodiversité, environnement, francophonie, paysage, eau et assainissement) et avoir un statut associatif ou GIP enregistré en France.

Les projets proposés doivent favoriser le dialogue sur des sujets de développement commun (santé, éducation, formation, développement urbain, lutte contre le changement climatique, transition numérique des territoires, etc.) dans l'esprit des Objectifs de développement durable (ODD). Les projets se déploient à l'étranger, sur le territoire d'une collectivité partenaire, de préférence unique. Ils doivent également être cohérents avec les orientations générales de l'AFD et avec ses stratégies sectorielles et géographiques.

Le montant du financement unitaire consenti par l'AFD est compris entre 200 000 euros et 1 500 000 euros pour les projets ne comportant pas d'investissement et/ou se déroulant en zone rouge et entre 200 000 euros et 2 000 000 euros pour les projets comportant des investissements.

Calendrier

La pré-sélection des dossiers sera faite suite au dépôt de la note d'intention. Les dates limites de dépôt des notes d'intention sont fixées au :

  • 15 mars 2024
  • 13 septembre 2024

Termes de référence – Appel à idées 2024

  • Il revient à l'AFD et à la collectivité territoriale française ou le collectif de signer la convention de financement. En tant que bénéficiaire primaire du financement de l'AFD, la collectivité est responsable de l'usage et de la traçabilité des fonds, comme de l'exécution et du suivi du projet.
  • Quant à la collectivité partenaire, elle est la bénéficiaire finale du projet et partage la maitrise d'ouvrage avec la collectivité française.

Pour toute question relative à la facilité de financement des collectivités territoriales françaises, remplir le formulaire.

Toutes les informations sur le site de l’Agence Française de Développement.

Karib Horizon a pour vocation de développer la coopération et la solidarité internationales dans la Caraïbe, d’optimiser les pratiques des porteurs de projet, et enfin de rendre visible et fédérer la plus large pluralité d’acteurs en vue de développer les échanges et la concertation.

Informations pratiques

Bureaux à Pointe-à-Pitre ( Guadeloupe) 

Maison de la citoyenneté de Pointe-à-Pitre
16 rue Commandant Mortenol
97110 Pointe-à-Pitre

Guadeloupe
Conférence Interrégionale des RRMA
Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
Agence Française de Développement
Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères